Association
"Le Repos des Hugogos"
Siège Social:
Le Repos des Hugogos
5, rue Wérinhar
67000 STRASBOURG
CONVENTION DE PLACEMENT
La famille d’accueil nommée ci-après :
Nom : ………………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………….
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Téléphone : ……………………………email : ……………………...............................
L’Association "Le Repos des Hugogos" est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée au Tribunal d’Instance de Strasbourg, volume L XX VII – folio 224 – dossier n° 224/1999, dont le siège se situe :
5, rue Wérinhar 67000 STRASBOURG
Représentée par Mme Danièle MATTY.
BUTS DE L’ASSOCIATION
- L’Association "Le Repos des Hugogos" désire assurer à son équidé, dont les caractéristiques figurant à l’article premier ci-après, une existence confortable et lui éviter de terminer ses jours à l’abattoir, en animal de laboratoire ou à l’abandon,
- L’Association "Le Repos des Hugogos" est prête à lui assurer cette existence dans cet esprit,
- L’Association "Le Repos des Hugogos " a convenu avec la famille d’accueil ce qui suit :
ARTICLE 1
L’Association "Le Repos des Hugogos" confie à la famille d’accueil l’équidé dont les caractéristiques figurent ci-après :
Type :
Nom :
Taille :
Robe :
Age :
Sexe : F- H
N° transpondeur :
Aptitudes :
N° SIRE :
ARTICLE 2
Il a été précisé que ce placement n’entraîne pas un transfert de propriété de l’équidé. Seul son entretien sera transféré à la famille d’accueil. En cas de décès du gardien, ses héritiers n’auront aucun droit sur l’équidé, une nouvelle convention étant expressément nécessaire pour leur en laisser la garde.
ARTICLE 3
La famille d’accueil s’engage à assurer à l’équidé ainsi confié, une existence conforme aux principes mentionnés dans l’exposé ci-dessus et à ceux de l’association.
Elle s’engage en outre à ne pas le faire se reproduire et à ne pas le faire abattre.
ARTICLE 4
La famille d’accueil pourvoira pendant toute la vie de l’équidé à assurer les habitudes de vie de ce type d’animal : abri contre les intempéries, pâturage, abreuvement et nourriture d’appoint de bonne qualité.
ARTICLE 5
5/1 En cas de maladie ou d’accident, une assistance vétérinaire sera apportée au mieux à l’équidé,
5/2 Les pieds de l’équidé feront l’objet d’un parage régulier ou d’une ferrure adéquate si besoin.
ARTICLE 6
Les frais occasionnés par l’entretien complet de l’équidé seront supportés intégralement par le gardien. Ils comprennent l’alimentation, les soins vétérinaires, des pieds, de la dentition, des vaccinations, les vermifuges et les testes légaux obligatoires.
ARTICLE 7
L’association « Le Repos des Hugogos » s’engage formellement à ne pas reprendre l’équidé ainsi confié, sauf s’il apporte la preuve de mauvais traitement, de négligence grave de la part du gardien ou de non-respect de l’article 3, 4 et 6 ci-dessus. L’association "Le Repos des Hugogos" se réserve le droit de contrôler à tout moment sans en avertir le gardien.
ARTICLE 8
Au cas ou pour cause de maladie ou accident, l’état de l’équidé nécessiterait, sur avis vétérinaire, une euthanasie d’urgence, il convient d’en aviser immédiatement l’association « Le Repos des Hugogos ». Toute décision devra être prise en commun. L’avis d’un deuxième vétérinaire peut être souhaitable. En cas de décès de l’animal, la famille d’accueil en avisera immédiatement l’association "Le Repos des Hugogos", en fournissant un certificat vétérinaire détaillé, indiquant la cause du décès et confirmant l’identité et le signalement du cheval.
ARTICLE 9
La famille d’accueil devra aviser l’association "Le Repos des Hugogos" en cas de changement d’adresse de l’équidé. Ce changement ne peut être effectif qu’après contrôle et approbation de l’association.
ARTICLE 10
10/1 Le gardien ne sera responsable civilement de l’équidé au titre l’article 1385 du code civil que lorsqu’il sera arrivé au lieu de son hébergement, soit dans le cadre de la présente convention à (adresse du lieu d’hébergement si différente de l’adresse de la famille d’accueil).
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10/2 Le gardien avisera sa responsabilité civile afin que l’association "Le Repos des Hugogos" ne puisse être inquiétée pour les dommages que pourra causer l’équidé, avec photocopie de la responsabilité civile envoyée à l’association.
ARTICLE 11
Le gardien s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l’animal.
ARTICLE 12
En cas de manquement à cette convention et après mise en demeure,"Le Repos des Hugogos" se réserve le droit d’intenter une action en dommages et intérêts devant les juridictions civiles ou pénales.
Fait à -
Le
-mention manuscrite “lu et approuvé“
Le Propriétaire, La famille d’accueil
L’Association "Le Repos des Hugogos",
Danièle MATTY
Présidente,
Noms, adresses et téléphones des personnes à prévenir en cas d’urgence :
1) Association "Le Repos des Hugogos" - Mme Monique HALBWAX (trésorière)
5, rue Wérinhar – 67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 24 17 14
Mme MATTY Danièle (présidente) : 06.70.58.60.96
Adresse email : lereposdeshugogos@yahoo.fr
